CHARTE D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes « Conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site de la Plateforme « Blue Space » et de ses services.


Ce contrat est conclu entre :
• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».


Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Editeur du site Internet

Banque Marocaine du Commerce Extérieur - S.A. au Capital de 1 794 633 900 Dirhams - 140, avenue Hassan II - 20 000 Casablanca - Maroc - BP 13425 CASA Ppal - Télex : 21 931 - 24 004 +212 (0) 522 20 04 20 / +212 (0) 522 20 03 25 - Registre de Commerce : CASA 27129 – N ° Identification Fiscale : 01085112 - Patente : 35502790 - CCP RABAT 1030 - CNSS 10 2808 5 - www.bmcebank.ma

3. Informations sur le site Internet

Les informations externes et internes fournies sur le site proviennent de sources fiables qui ne sauraient entraîner à quelque titre que ce soit la responsabilité de BMCE Bank.

4. Aspects techniques

Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, BMCE Bank pourra interrompre temporairement le site Internet.

5. Protection des données à caractère personnel

BMCE Bank s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.


Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à BMCE Bank des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site. Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d'informations et candidature au projet d’incubation « Blue Space ». A défaut de remplir les champs obligatoires, BMCE Bank ne pourra satisfaire à votre demande.
BMCE Bank se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, ainsi que de communiquer si elle en était contrainte ces données aux autorités compétentes, conformément aux lois et règlementation en vigueur.


Modalités d'exercice de vos droits


En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, BMCE Bank met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : BMCE Bank, Compliance, 140 Avenue Hassan II Casablanca ou par e-mail : donneespersonnelles@bmcebank.co.ma


Utilisation de vos données à des fins de prospection


Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par BMCE Bank.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

6. Les conditions d’éligibilité et d’utilisation des ressources informatiques

Les porteurs de projet doivent remplir un canevas de « Formulation de l’idée », directement en ligne. Ensuite, le processus de sélection des projets se fera sur la base d’une étude de dossier (présélection) et d’un entretien individuel des porteurs de projets..


L’Incubateur BLUE SPACE s’est orienté vers un processus simple de sélection des projets tout en restant très rigoureux dans le choix final en retenant cinq critères essentiels sans que cette énumération soit limitative pour évaluer les projets, à savoir :


- Le caractère innovant du projet (au niveau technologique, conceptuel, service proposé)
- La faisabilité technique
- Les fondateurs et l’équipe éventuellement et le niveau d’engagement
- Le potentiel de développement économique
- La pérennité du projet sur le marché.


Tout utilisateur est responsable de l’utilisation des ressources informatiques auxquelles il a accès. Il s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire sciemment au bon fonctionnement du site. L’usage des ressources informatiques se fait dans le respect de la présente charte utilisateur.

7. Droit de propriété intellectuelle

L’utilisation du site se fait dans le respect de la réglementation concernant la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs.

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété exclusive de BMCE Bank, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse de BMCE Bank. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de BMCE Bank est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

8. Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de BMCE Bank, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. BMCE Bank n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.